Permis de construire Locaux N° 04612819S0016

Permis de construire n° 04612819S0016 à Gramat pour 257 m² de locaux, Rue Des Artisans

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2019

Dossier PC n° 04612819S0016

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612819S0016 a été délivré le 18 septembre 2019, pour un projet situé Rue Des Artisans. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU LOT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 9 m² en commerce et activités de service, 239 m² en équipements publics et 9 m² en autres activités. La destination Commerce et activités de service comprend 9 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AO68. Ce dossier fait partie des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 085 m²

Surface existante avant

419 m²

Surface créée

257 m²

Variation nette

+257 m²

Surface totale après

676 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
20/05/2020
Autorisation
18/09/2019
3
Chantier (DOC)
20/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 419 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 676 m²
Total 419 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Hôtels 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Équipements publics 419 m² 239 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² 658 m²
Autres activités 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
dont Bureaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total locaux 419 m² 257 m² 0 m² 0 m² 0 m² 257 m² 676 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU LOT

Voir les 44 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
224600015
SIRET
22460001500511
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
CAHORS (46000)

Autres dossiers de DEPARTEMENT DU LOT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612819S0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 18 septembre 2019
Date de dépôt 20/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 257 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 085 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Des Artisans, à Gramat (46500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU LOT et accordé le 18 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2019, ouverture de chantier le 20 mai 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612819S0016, déposé en mairie de Gramat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gramat

Autres types d'autorisations à Gramat