Permis de construire Locaux N° 04612818S0008

Permis de construire n° 04612818S0008 à Gramat pour 758 m² de locaux, 400 Rue Pierre De Coub

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2018

Dossier PC n° 04612818S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612818S0008 a été délivré le 11 juin 2018 à Gramat (Lot, Occitanie), pour un projet situé 400 Rue Pierre De Coub.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 695 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD3, AR37, AR79. Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/06/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 756 m²

Surface existante avant

7 826 m²

Surface créée

758 m²

Variation nette

+695 m²

Surface totale après

8 521 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/12/2018. Le chantier a été mené en 27 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/11/2018

Achèvement (DAACT)

19/12/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

27 jours

Délai total

un peu plus de 6 mois

Dépôt
19/12/2018
Autorisation
11/06/2018
Chantier (DOC)
22/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
19/12/2018

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD3 AR37 AR79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 826 m² 695 m² 63 m² 0 m² 63 m² 695 m² 8 521 m²
Total 7 826 m² 695 m² 63 m² 0 m² 63 m² 695 m² 8 521 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 785 m² 695 m² 63 m² 0 m² 0 m² 758 m² 6 543 m²
Autres activités 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 1 978 m²
dont Entrepôt 2 041 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² -63 m² 1 978 m²
Total locaux 7 826 m² 695 m² 63 m² 0 m² 63 m² 695 m² 8 521 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612818S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 juin 2018
Date de dépôt 19/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 758 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 756 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 400 Rue Pierre De Coub, à Gramat (46500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 juin 2018, ouverture de chantier le 22 novembre 2018, achèvement déclaré le 19 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612818S0008, déposé en mairie de Gramat.

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