Permis de construire Locaux N° 04612817S0020

Permis de construire n° 04612817S0020 à Gramat pour 335 m² de locaux, Route Nationale N_681 - Ch

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2018

Dossier PC n° 04612817S0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 mars 2018 à Gramat (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612817S0020 porte sur un projet situé Route Nationale N_681 - Ch.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AR36, AR37, AR79. Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gramat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 066 m²

Surface existante avant

7 491 m²

Surface créée

335 m²

Variation nette

+335 m²

Surface totale après

7 826 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/05/2018

Achèvement (DAACT)

05/12/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
05/12/2018
Autorisation
06/03/2018
Chantier (DOC)
28/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2018

Localisation du projet à Gramat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR36 AR37 AR79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gramat Code postal 46500 Identifiant INSEE 46128
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 491 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 7 826 m²
Total 7 491 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 7 826 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 5 785 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 785 m²
Autres activités 1 706 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 041 m²
dont Entrepôt 1 706 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 2 041 m²
Total locaux 7 491 m² 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 335 m² 7 826 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRAMAT (46500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612817S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46128 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 6 mars 2018
Date de dépôt 05/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 066 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route Nationale N_681 - Ch, à Gramat (46500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mars 2018, ouverture de chantier le 28 mai 2018, achèvement déclaré le 5 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612817S0020, déposé en mairie de Gramat.

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