Permis de construire n° 04612722B0005 à Gourdon pour 197 m² de logement, 12 avenue Cavaignac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2022
Dossier PC n° 04612722B0005
Demandeur
SIRIUS B
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612722B0005 a été délivré le 26 juin 2022 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse 12 avenue Cavaignac. Le dossier a été déposé par SIRIUS B.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 197 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 90 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/09/2023, soit 1 an 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 684. La voie, avenue Cavaignac, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
26 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 90 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 197 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 167 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 167 m² | 30 m² | 197 m² |
| Locaux | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | -30 m² | 0 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² | 0 m² | 197 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SIRIUS B, une société civile basée à Béziers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SIRIUS B
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 917895054
- SIRET
- 91789505400026
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BÉZIERS (34500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612722B0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2022 |
| Date de dépôt | 28/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclarations préalables sur la même voie, avenue Cavaignac à Gourdon (46300)
Les 2 autres déclarations préalables recensés avenue Cavaignac depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.