Permis de construire Logement N° 04612722B0003

Permis de construire n° 04612722B0003 à Gourdon pour 147 m² de logement, route de Flagel Cote du Rouge

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 04612722B0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612722B0003 a été délivré le 23 mai 2022 à Gourdon (Lot, Occitanie), à l'adresse route de Flagel Cote du Rouge.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 147 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 4 800 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/11/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/08/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré F 491, F 492. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, route de Flagel, la base recense un autre dossier depuis 2022. Ce dossier fait partie des 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 800 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/11/2024. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2022

Achèvement (DAACT)

15/11/2024

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/11/2024
Autorisation
23/05/2022
Chantier (DOC)
12/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/11/2024

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F 491 F 492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Cote Du Rouge

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 4 800 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 147 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Total 0 m² 147 m² 0 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINTE-MONDANE (24370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612722B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mai 2022
Date de dépôt 15/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Déclaration préalable sur les parcelles F 491, F 492 à Gourdon (46300)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, route de Flagel à Gourdon (46300)

L’autre dossier recensé route de Flagel depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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