Permis de construire n° 04612720B0154 à Gourdon pour 22 m² de locaux, Borne
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2020
Dossier PC n° 04612720B0154
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612720B0154 a été délivré le 1 octobre 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Borne.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 11 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 054 m². Le dossier déclare aussi 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Lot, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence G 266, G 267, G 268. Le catalogue recense 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 26 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 9 054 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 11 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 139 m² à 161 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 124 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 135 m² |
| Locaux | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 26 m² |
| Total | 139 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 161 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 26 m² |
| dont Hôtels | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 26 m² |
| Total locaux | 15 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612720B0154 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |