Permis de construire Locaux N° 04612720B0154

Permis de construire n° 04612720B0154 à Gourdon pour 22 m² de locaux, Borne

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2020

Dossier PC n° 04612720B0154

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612720B0154 a été délivré le 1 octobre 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Borne.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 054 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 11 m² en habitation et 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G266, G267, G268. Le dossier a été instruit en 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 054 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

161 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
01/10/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G266 G267 G268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 124 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 135 m²
Locaux 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
Total 139 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 161 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
dont Hôtels 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²
Total locaux 15 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 26 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612720B0154
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 054 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Borne, à Gourdon (46300).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 octobre 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 11 m² d'habitation et 11 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612720B0154, déposé en mairie de Gourdon.

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