Permis de construire n° 04612720B0104 à Gourdon pour 96 m² de locaux, 234 boulevard Galliot de Genouillac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 août 2020
Dossier PC n° 04612720B0104
Demandeur
MASSOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04612720B0104 a été délivré le 10 août 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 234 boulevard Galliot de Genouillac. Le projet est porté par MASSOT.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/08/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AH 142. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
14 jours
Localisation du projet à Gourdon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 136 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 142 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 142 m² à 157 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 142 m² | 17 m² | 0 m² | 3 m² | 78 m² | -64 m² | 78 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 142 m² | 18 m² | 78 m² | 3 m² | 78 m² | 15 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 m² | 78 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MASSOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Orliaguet. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
MASSOT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 879233807
- SIRET
- 87923380700012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ORLIAGUET (24370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612720B0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46127 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |