Permis de construire Locaux N° 04612720B0104

Permis de construire n° 04612720B0104 à Gourdon pour 96 m² de locaux, 234 Bd Galliot De Genouillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 04612720B0104

Demandeur

MASSOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612720B0104 a été délivré le 10 août 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 234 Bd Galliot De Genouillac. Le projet est porté par MASSOT.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 1 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH142. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 17 m² 0 m² 3 m² 78 m² -64 m² 78 m²
Locaux 0 m² 1 m² 78 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 142 m² 18 m² 78 m² 3 m² 78 m² 15 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 78 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 78 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSOT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879233807
SIRET
87923380700012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORLIAGUET (24370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612720B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 136 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 234 Bd Galliot De Genouillac, à Gourdon (46300).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par MASSOT et accordé le 10 août 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 août 2020, ouverture de chantier le 24 août 2020).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 17 m² d'habitation et 1 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612720B0104, déposé en mairie de Gourdon.

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