Permis de construire Locaux N° 04612720B0104

Permis de construire n° 04612720B0104 à Gourdon pour 96 m² de locaux, 234 boulevard Galliot de Genouillac

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 août 2020

Dossier PC n° 04612720B0104

Demandeur

MASSOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612720B0104 a été délivré le 10 août 2020 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé 234 boulevard Galliot de Genouillac. Le projet est porté par MASSOT.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 136 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 78 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/08/2020, soit 14 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle AH 142. Au total, le catalogue compte 253 permis de construire et déclarations préalables à Gourdon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/08/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

136 m²

Surface existante avant

142 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

14 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/08/2020
3
Chantier (DOC)
24/08/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le terrain déclaré couvre 136 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 m² à construire et 78 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 78 m² parmi les 142 m² d'habitation existants.

La surface de plancher passe de 142 m² à 157 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 142 m² 17 m² 0 m² 3 m² 78 m² -64 m² 78 m²
Locaux 0 m² 1 m² 78 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 142 m² 18 m² 78 m² 3 m² 78 m² 15 m² 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 m² 78 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 1 m² 78 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MASSOT, une société civile immobilière (SCI) basée à Orliaguet. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
879233807
SIRET
87923380700012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
ORLIAGUET (24370)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612720B0104
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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