Permis de construire Logement N° 04612712G0221

Permis de construire n° 04612712G0221 à Gourdon pour 249 m² de logement, Les Hermissens Sud

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PC n° 04612712G0221

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612712G0221 a été délivré le 15 janvier 2013 à Gourdon (Lot, Occitanie), pour un projet situé Les Hermissens Sud.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F2484, F2482. Au total, 246 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gourdon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 840 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

+249 m²

Surface totale après

249 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

15 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2013

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
09/03/2016
Autorisation
15/01/2013
Chantier (DOC)
05/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/03/2016

Localisation du projet à Gourdon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F2484 F2482

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hermissens Sud

Territoires administratifs

Commune
Gourdon Code postal 46300 Identifiant INSEE 46127
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²
Total 0 m² 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 249 m² 249 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612712G0221
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46127 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 janvier 2013
Date de dépôt 09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 840 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Hermissens Sud, à Gourdon (46300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 janvier 2013, ouverture de chantier le 5 septembre 2013, achèvement déclaré le 9 mars 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612712G0221, déposé en mairie de Gourdon.

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