Permis de construire Locaux N° 0461252600003

Permis de construire n° 0461252600003 à Gorses pour 137 m² de locaux, 32 De L'église

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2026

Dossier PC n° 0461252600003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461252600003 a été délivré le 23 juin 2026 à Gorses (Lot, Occitanie), pour un projet situé 32 De L'église.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 137 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS103. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 877 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/03/2026
2
Autorisation
23/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total locaux 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GORSES (46210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461252600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juin 2026
Date de dépôt 24/03/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 877 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 32 De L'église, à Gorses (46210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461252600003, déposé en mairie de Gorses.

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