Permis de construire Logement N° 04612512F0034

Permis de construire n° 04612512F0034 à Gorses pour 104 m² de logement, Champs Grand

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 04612512F0034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612512F0034, délivré le 20 mars 2013 à Gorses (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Champs Grand.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 081 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX45. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gorses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

60 081 m²

Surface créée

104 m²

Variation nette

+104 m²

Surface totale après

104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/09/2014. Le chantier a duré près de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/10/2013

Achèvement (DAACT)

19/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
29/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/09/2014

Localisation du projet à Gorses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champs Grand

Territoires administratifs

Commune
Gorses Code postal 46210 Identifiant INSEE 46125
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²
Total 0 m² 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 104 m² 104 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LABATHUDE (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612512F0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46125 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 60 081 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Champs Grand, à Gorses (46210).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 29 octobre 2013, achèvement déclaré le 19 septembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612512F0034, déposé en mairie de Gorses.

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