Permis de construire Locaux N° 04612418S0004

Permis de construire n° 04612418S0004 à Glanes pour 658 m² de locaux, Lassole

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2019

Dossier PC n° 04612418S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04612418S0004, délivré le 15 janvier 2019 à Glanes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lassole.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 658 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B681, B682, B695. Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glanes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 396 m²

Surface créée

658 m²

Variation nette

+658 m²

Surface totale après

658 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

8 mois

Dépôt
15/09/2019
Autorisation
15/01/2019
3
Chantier (DOC)
15/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B681 B682 B695

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glanes Code postal 46130 Identifiant INSEE 46124
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²
Total locaux 0 m² 658 m² 0 m² 0 m² 0 m² 658 m² 658 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GLANES (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612418S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 janvier 2019
Date de dépôt 15/09/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 658 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 396 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Lassole, à Glanes (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 15 janvier 2019, ouverture de chantier le 15 septembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612418S0004, déposé en mairie de Glanes.

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