Permis de construire à Glanes pour 0 m² de logement - 301 Rue Des Ecoles
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 avril 2017
Dossier PC n° 04612416S0009
Demandeur
DE LA FERME CALLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04612416S0009, délivré le 3 avril 2017 à Glanes (Lot, Occitanie), pour un projet situé 301 Rue Des Ecoles, Glanes (46130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FERME CALLE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 524 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B654.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 14 jours
Localisation du projet à Glanes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 48 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 425 m² | 0 m² | 0 m² | 53 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
| Total | 473 m² | 0 m² | 0 m² | 101 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FERME CALLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 512041914
- SIRET
- 51204191400015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GLANES (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612416S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |