Permis de construire Locaux N° 04612415S0002

Permis de construire n° 04612415S0002 à Glanes pour 128 m² de locaux, Bournachs Et Lavaysse

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2016

Dossier PC n° 04612415S0002

Demandeur

QUERCY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 février 2016 à Glanes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612415S0002 porte sur un projet situé Bournachs Et Lavaysse. La demande émane de QUERCY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 128 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B333. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glanes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 470 m²

Surface créée

128 m²

Variation nette

+128 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Glanes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Glanes Code postal 46130 Identifiant INSEE 46124
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²
Total locaux 0 m² 128 m² 0 m² 0 m² 0 m² 128 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

QUERCY

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
423108935
SIRET
42310893500028
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Localisation
CORNAC (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612415S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 128 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 470 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Bournachs Et Lavaysse, à Glanes (46130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par QUERCY et accordée le 16 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 février 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612415S0002, déposé en mairie de Glanes.

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