Déclaration préalable n° 04612416S0001 à Glanes pour 4 m² de locaux, 111 Rue De La Mairie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2016
Dossier DP n° 04612416S0001
Demandeur
COMMUNE DE GLANES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 04612416S0001 a été accordée le 19 janvier 2016 à Glanes (Lot, Occitanie), pour un projet situé 111 Rue De La Mairie. COMMUNE DE GLANES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 18 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Glanes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Glanes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 131 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 135 m² |
| Total | 131 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 135 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 131 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 135 m² |
| Total locaux | 131 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 135 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GLANES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214601247
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GLANES (46130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04612416S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 46124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |