Permis de construire Logement N° 04612223S0002

Permis de construire n° 04612223S0002 à Gintrac pour 55 m² de logement, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 04612223S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gintrac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04612223S0002 a été délivré le 26 juin 2023, pour un projet situé Le Bourg.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1313, 0A1312. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gintrac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 662 m²

Surface créée

55 m²

Variation nette

+55 m²

Surface totale après

55 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/03/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2024

Achèvement (DAACT)

27/03/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
08/02/2024
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
08/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
27/03/2025

Localisation du projet à Gintrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A1313 0A1312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoires administratifs

Commune
Gintrac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46122
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²
Total 0 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 55 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUYBRUN (46130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612223S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 08/02/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 55 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 662 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Gintrac (46130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 8 février 2024, achèvement déclaré le 27 mars 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04612223S0002, déposé en mairie de Gintrac.

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