Déclaration préalable Locaux N° 04612218S0002

Déclaration préalable n° 04612218S0002 à Gintrac pour 74 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 04612218S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04612218S0002 a été accordée le 11 octobre 2018 à Gintrac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Le Bourg.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 37 m² en habitation et 37 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 37 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A440, A444, A1256. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gintrac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

74 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

192 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gintrac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A440 A444 A1256

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gintrac Code postal 46130 Identifiant INSEE 46122
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 96 m²
Locaux 59 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 96 m²
Total 118 m² 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² 192 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 59 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 96 m²
dont Hôtels 59 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 96 m²
Total locaux 59 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 96 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONDAT (46110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04612218S0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Le Bourg, à Gintrac (46130).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 37 m² d'habitation et 37 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04612218S0002, déposé en mairie de Gintrac.

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