Permis de construire n° 0461191890002 à Gigouzac pour 432 m² de locaux, Mas De Nadal
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2018
Dossier PC n° 0461191890002
Demandeur
LAVAL-BERGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigouzac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461191890002 a été délivré le 28 juin 2018, pour un projet situé Mas De Nadal. Le projet est porté par LAVAL-BERGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 46 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 432 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1050, A1051, A1052. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigouzac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigouzac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 832 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 264 m² |
| Total | 832 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 832 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 264 m² |
| Total locaux | 832 m² | 432 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 432 m² | 1 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAVAL-BERGUES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 792913964
- SIRET
- 79291396400021
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- GIGOUZAC (46150)
Autres dossiers de LAVAL-BERGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461191890002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46119 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |