Permis de construire Locaux N° 04611822S0014

Permis de construire n° 04611822S0014 à Gignac pour 2 846 m² de locaux, Bernardet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2023

Dossier PC n° 04611822S0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611822S0014 a été délivré le 16 janvier 2023 à Gignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Bernardet.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 460 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 423 m² en exploitation agricole et forestière et 1 423 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0H132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 460 m²

Surface créée

2 846 m²

Variation nette

+2 846 m²

Surface totale après

2 846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/09/2025.

Autorisation

16 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/09/2025

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/01/2023
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
04/09/2025

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0H132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bernardet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²
Total 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Autres activités 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 423 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 423 m² 1 423 m²
Total locaux 0 m² 2 846 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 846 m² 2 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GIGNAC (46600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611822S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 846 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 460 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Bernardet, à Gignac (46600).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2023, achèvement déclaré le 4 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611822S0014, déposé en mairie de Gignac.

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