Permis de construire Locaux N° 04611822S0007

Permis de construire n° 04611822S0007 à Gignac pour 498 m² de locaux, Le Fraux

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PC n° 04611822S0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611822S0007 a été délivré le 8 décembre 2022 à Gignac (Lot, Occitanie), à l'adresse Le Fraux.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 543 m², le programme représente 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle ZB 103, ZB 121, ZB 122. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 2 058 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 543 m²

Surface existante avant

1 910 m²

Surface créée

498 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

2 058 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/10/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
08/12/2022
3
Chantier (DOC)
23/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 103 ZB 121 ZB 122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Fraux

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 543 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 498 m² de commerce et activités de service (dont 498 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 910 m² à 2 058 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 910 m² 498 m² 0 m² 350 m² 0 m² 148 m² 2 058 m²
Total 1 910 m² 498 m² 0 m² 350 m² 0 m² 148 m² 2 058 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 910 m² 498 m² 0 m² 350 m² 0 m² 148 m² 2 058 m²
dont Hôtels 1 910 m² 498 m² 0 m² 350 m² 0 m² 148 m² 2 058 m²
Total locaux 1 910 m² 498 m² 0 m² 350 m² 0 m² 148 m² 2 058 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TILBURG (5018)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611822S0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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