Permis de construire n° 04611822S0007 à Gignac pour 498 m² de locaux, Le Fraux
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 04611822S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04611822S0007 a été délivré le 8 décembre 2022 à Gignac (Lot, Occitanie), à l'adresse Le Fraux.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 37 543 m², le programme représente 498 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/10/2023, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Lot, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle ZB 103, ZB 121, ZB 122. Au total, le catalogue compte 87 permis de construire et déclarations préalables à Gignac, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 2 058 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 37 543 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 498 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 498 m² de commerce et activités de service (dont 498 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 910 m² à 2 058 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 910 m² | 498 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 148 m² | 2 058 m² |
| Total | 1 910 m² | 498 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 148 m² | 2 058 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 910 m² | 498 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 148 m² | 2 058 m² |
| dont Hôtels | 1 910 m² | 498 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 148 m² | 2 058 m² |
| Total locaux | 1 910 m² | 498 m² | 0 m² | 350 m² | 0 m² | 148 m² | 2 058 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TILBURG (5018)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611822S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |