Permis de construire n° 04611813G0035 à Gignac pour 737 m² de locaux, Viel Four
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2013
Dossier PC n° 04611813G0035
Demandeur
DE VIELFOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gignac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611813G0035 a été délivré le 27 juin 2013, pour un projet situé Viel Four. Le projet est porté par DE VIELFOUR.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B775, B774. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Gignac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 585 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 322 m² |
| Total | 585 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 322 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 585 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 322 m² |
| Total locaux | 585 m² | 737 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 737 m² | 1 322 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE VIELFOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 429137359
- SIRET
- 42913735900015
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2000
- Localisation
- GIGNAC (46600)
Autres dossiers de DE VIELFOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611813G0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |