Permis de construire Logement N° 04611813G0006

Permis de construire n° 04611813G0006 à Gignac pour 225 m² de logement, Saint Bonnet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 04611813G0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04611813G0006 a été délivré le 12 mars 2013 à Gignac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Saint Bonnet.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E468, E22, E1306. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 82 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gignac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 632 m²

Surface existante avant

498 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

-72 m²

Surface totale après

426 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2013

Achèvement (DAACT)

15/03/2014

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
12/03/2013
Chantier (DOC)
15/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
15/03/2014

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E468 E22 E1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Bonnet

Territoires administratifs

Commune
Gignac Code postal 46600 Identifiant INSEE 46118
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 225 m² 9 m² 0 m² 216 m² 326 m²
Locaux 388 m² 0 m² 0 m² 63 m² 225 m² -288 m² 100 m²
Total 498 m² 0 m² 225 m² 72 m² 225 m² -72 m² 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611813G0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 03/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 632 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint Bonnet, à Gignac (46600).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2013, achèvement déclaré le 15 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611813G0006, déposé en mairie de Gignac.

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