Permis de construire n° 0461152500002 à Frayssinhes pour 1 260 m² de locaux, Ch De La Branque
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 août 2025
Dossier PC n° 0461152500002
Demandeur
DE LA BRANQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frayssinhes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461152500002 a été délivré le 20 août 2025, pour un projet situé Ch De La Branque. Le projet est porté par DE LA BRANQUE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 011 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 260 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D188, 0D474. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frayssinhes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 août 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frayssinhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frayssinhes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46115
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 674 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 934 m² |
| Total | 674 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 934 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 674 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 934 m² |
| Total locaux | 674 m² | 1 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 260 m² | 1 934 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA BRANQUE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 342210689
- SIRET
- 34221068900010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Année de création
- 1987
- Localisation
- FRAYSSINHES (46400)
Autres dossiers de DE LA BRANQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461152500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 août 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |