Permis de construire n° 04611516S0001 à Frayssinhes pour 130 m² de locaux, La Bouygue
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2016
Dossier PC n° 04611516S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frayssinhes (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04611516S0001 a été délivré le 23 juin 2016, pour un projet situé La Bouygue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 130 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 130 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B188. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frayssinhes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Frayssinhes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Frayssinhes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46115
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 576 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 706 m² |
| Total | 576 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 706 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 576 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 706 m² |
| Total locaux | 576 m² | 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 130 m² | 706 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FRAYSSINHES (46400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611516S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46115 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |