Déclaration préalable Locaux N° 04611517S0003

Déclaration préalable n° 04611517S0003 à Frayssinhes pour 193 m² de locaux, Lavalade

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier DP n° 04611517S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04611517S0003, accordée le 7 décembre 2017 à Frayssinhes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lavalade.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B630. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frayssinhes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 522 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

193 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frayssinhes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B630

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Frayssinhes Code postal 46400 Identifiant INSEE 46115
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
Total 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²
dont Hôtels 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² -193 m² 0 m²
Total locaux 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m² 0 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAYSSINHES (46400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611517S0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 46115 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 193 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 522 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Lavalade, à Frayssinhes (46400).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04611517S0003, déposé en mairie de Frayssinhes.

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