Permis de construire Logement N° 04611425G0013

Permis de construire n° 04611425G0013 à Frayssinet-le-Gélat pour 133 m² de logement, Frayssinet

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2025

Dossier PC n° 04611425G0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Frayssinet, le permis de construire n° 04611425G0013 a été délivré le 14 mai 2025 à Frayssinet-le-Gélat (Lot, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frayssinet-le-Gélat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/05/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 050 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/06/2026. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

14 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2025

Achèvement (DAACT)

21/06/2026

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
14/05/2025
Chantier (DOC)
15/05/2025
4
Achèvement (DAACT)
21/06/2026

Localisation du projet à Frayssinet-le-Gélat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Frayssinet

Territoires administratifs

Commune
Frayssinet-le-Gélat Code postal 46250 Identifiant INSEE 46114
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMAREDE (46250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611425G0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46114 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Frayssinet, à Frayssinet-le-Gélat (46250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 mai 2025, ouverture de chantier le 15 mai 2025, achèvement déclaré le 21 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611425G0013, déposé en mairie de Frayssinet-le-Gélat.

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