Permis de construire à Frayssinet-le-Gélat pour 414 m² de locaux - 3886 Rte De La Theze La Theze
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2025
Dossier PC n° 04611424G0050
Demandeur
SCI SB
Cette page présente le permis de construire n° 04611424G0050, délivré le 6 mars 2025 à Frayssinet-le-Gélat (Lot, Occitanie), pour un projet situé 3886 Rte De La Theze La Theze, Frayssinet-le-Gélat (46250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 414 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 414 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1185, A1184.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
03/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 27 jours
Localisation du projet à Frayssinet-le-Gélat
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Theze
Territoire administratif
- Commune
- Frayssinet-le-Gélat Code postal 46250 Identifiant INSEE 46114
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
| Total | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 414 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 414 m² | 414 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SB
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 498061811
- SIRET
- 49806181100028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FRAYSSINET-LE-GELAT (46250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04611424G0050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46114 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |