Permis de construire Locaux N° 04611324C0002

Permis de construire n° 04611324C0002 à Frayssinet pour 1 188 m² de locaux, Le Treil Imbelpech

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 juin 2024

Dossier PC n° 04611324C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Treil Imbelpech, le permis de construire n° 04611324C0002 a été délivré le 25 juin 2024 à Frayssinet (Lot, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 510 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 188 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C25, C26, C27. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frayssinet est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/06/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 510 m²

Surface créée

1 188 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 188 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frayssinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C25 C26 C27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Imbelpech

Territoires administratifs

Commune
Frayssinet Code postal 46310 Identifiant INSEE 46113
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²
Total locaux 0 m² 1 188 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 188 m² 1 188 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRAYSSINET (46310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611324C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 510 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Treil Imbelpech, à Frayssinet (46310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611324C0002, déposé en mairie de Frayssinet.

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