Permis de construire Mixte N° 04611321G0017

Permis de construire n° 04611321G0017 à Frayssinet pour 376 m² de logement et locaux, Le Plegat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2021

Dossier PC n° 04611321G0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Plegat, le permis de construire n° 04611321G0017 a été délivré le 16 septembre 2021 à Frayssinet (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 102 m² d'habitation et 102 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B677. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frayssinet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 205 m²

Surface existante avant

172 m²

Surface créée

376 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

376 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Frayssinet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B677

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Plegat

Territoires administratifs

Commune
Frayssinet Code postal 46310 Identifiant INSEE 46113
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 172 m² 0 m² 0 m² 274 m² 274 m²
Locaux 172 m² 102 m² 0 m² 0 m² 172 m² -70 m² 102 m²
Total 172 m² 204 m² 172 m² 0 m² 172 m² 204 m² 376 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² -172 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total locaux 172 m² 102 m² 0 m² 0 m² 172 m² -70 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FROUZINS (31270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04611321G0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 376 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 205 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Plegat, à Frayssinet (46310).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 102 m² d'habitation et 102 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04611321G0017, déposé en mairie de Frayssinet.

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