Permis de construire n° 0461122590003 à Francoulès pour 194 m² de locaux, Route
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2025
Dossier PC n° 0461122590003
Demandeur
EURL LOIC AUSSEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Francoulès (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 0461122590003 a été délivré le 7 novembre 2025, pour un projet situé Route. Le dossier a été déposé par EURL LOIC AUSSEL.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 397 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1233, E708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francoulès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Francoulès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Francoulès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46112
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 176 m² | 18 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 18 m² | 194 m² |
| Total | 176 m² | 18 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 18 m² | 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 176 m² | -176 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 18 m² | 176 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² | 194 m² |
| Total locaux | 176 m² | 18 m² | 176 m² | 0 m² | 176 m² | 18 m² | 194 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURL LOIC AUSSEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 881042345
- SIRET
- 88104234500028
- Code APE (NAF)
- 43.91B - Travaux de couverture par éléments
- Localisation
- FRANCOULES (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461122590003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |