Permis de construire Locaux N° 0461122490004

Permis de construire n° 0461122490004 à Francoulès pour 70 m² de locaux, Route Des Cazales

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PC n° 0461122490004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461122490004, délivré le 12 novembre 2024 à Francoulès (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Cazales.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E722, E723, E724. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Francoulès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 087 m²

Surface existante avant

35 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Francoulès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E722 E723 E724

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Francoulès Code postal 46090 Identifiant INSEE 46112
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 35 m² 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²
Total 35 m² 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 35 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 35 m² 35 m² 35 m² 0 m² 35 m² 35 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRANCOULES (46090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461122490004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46112 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 087 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Des Cazales, à Francoulès (46090).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0461122490004, déposé en mairie de Francoulès.

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