Permis de construire Logement N° 0461091390009

Permis de construire n° 0461091390009 à Fontanes pour 125 m² de logement, Capy

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2014

Dossier PC n° 0461091390009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0461091390009, délivré le 8 janvier 2014 à Fontanes (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Capy.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B294, B300. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontanes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/01/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

3 440 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

125 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/02/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/02/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
08/01/2014
3
Chantier (DOC)
08/02/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontanes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B294 B300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontanes Code postal 46230 Identifiant INSEE 46109
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 125 m² 0 m² 0 m² 125 m² 125 m²
Locaux 139 m² 0 m² 0 m² 14 m² 125 m² -139 m² 0 m²
Total 139 m² 0 m² 125 m² 14 m² 125 m² -14 m² 125 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (46230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0461091390009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 440 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Capy, à Fontanes (46230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0461091390009, déposé en mairie de Fontanes.

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