Permis de construire Locaux N° 04610816F0010

Permis de construire n° 04610816F0010 à Fons pour 492 m² de locaux, Gibardelle

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2016

Dossier PC n° 04610816F0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Fons (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610816F0010 a été délivré le 16 juillet 2016, pour un projet situé Gibardelle.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 492 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D289. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 870 m²

Surface créée

492 m²

Variation nette

+492 m²

Surface totale après

492 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
16/07/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D289

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Gibardelle

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 46100 Identifiant INSEE 46108
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²
Total locaux 0 m² 492 m² 0 m² 0 m² 0 m² 492 m² 492 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONS (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610816F0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 492 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Gibardelle, à Fons (46100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610816F0010, déposé en mairie de Fons.

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