Permis de construire Logement N° 04610816F0004

Permis de construire n° 04610816F0004 à Fons pour 102 m² de logement, Le Levat

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2016

Dossier PC n° 04610816F0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610816F0004, délivré le 4 mars 2016 à Fons (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Le Levat.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D809. Ce dossier s'inscrit parmi les 37 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fons.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/03/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 005 m²

Surface créée

102 m²

Variation nette

+102 m²

Surface totale après

102 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2016

Achèvement (DAACT)

01/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/05/2018
Autorisation
04/03/2016
Chantier (DOC)
01/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2018

Localisation du projet à Fons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Levat

Territoires administratifs

Commune
Fons Code postal 46100 Identifiant INSEE 46108
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²
Total 0 m² 102 m² 0 m² 0 m² 0 m² 102 m² 102 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONS (46100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610816F0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 4 mars 2016
Date de dépôt 01/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 005 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Levat, à Fons (46100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 mars 2016, ouverture de chantier le 1 septembre 2016, achèvement déclaré le 1 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610816F0004, déposé en mairie de Fons.

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