Permis de construire Locaux N° 04610724X0005

Permis de construire n° 04610724X0005 à Floressas pour 441 m² de locaux, Les Chambeaux &Amp Lacouture

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2024

Dossier PC n° 04610724X0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610724X0005, délivré le 10 octobre 2024 à Floressas (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Chambeaux &Amp Lacouture.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 441 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1053, 0B576, 0B1059. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floressas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 833 m²

Surface existante avant

146 m²

Surface créée

441 m²

Variation nette

+441 m²

Surface totale après

587 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floressas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1053 0B576 0B1059

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Chambeaux &Amp Lacouture

Territoires administratifs

Commune
Floressas Code postal 46700 Identifiant INSEE 46107
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 146 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 587 m²
Total 146 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 587 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 146 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 587 m²
Total locaux 146 m² 441 m² 0 m² 0 m² 0 m² 441 m² 587 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLORESSAS (46700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610724X0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 441 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 833 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Chambeaux &Amp Lacouture, à Floressas (46700).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 10 octobre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610724X0005, déposé en mairie de Floressas.

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