Permis de construire Logement N° 04610722X0006

Permis de construire n° 04610722X0006 à Floressas pour 313 m² de logement, Les Loges

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2022

Dossier PC n° 04610722X0006

Demandeur

SCI PECH PEYRAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Floressas (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610722X0006 a été délivré le 26 juillet 2022, pour un projet situé Les Loges. Le dossier a été déposé par SCI PECH PEYRAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 432 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C737, 0C826, 0C226. Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Floressas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/07/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

47 432 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/11/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
15/11/2022
Autorisation
26/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Floressas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C737 0C826 0C226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Loges

Territoires administratifs

Commune
Floressas Code postal 46700 Identifiant INSEE 46107
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 89 m² 224 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²
Locaux 224 m² 0 m² 0 m² 0 m² 224 m² -224 m² 0 m²
Total 224 m² 89 m² 224 m² 0 m² 224 m² 89 m² 313 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PECH PEYRAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890763907
SIRET
89076390700015
Code APE (NAF)
68.32B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Localisation
TOULOUSE (31200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610722X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46107 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 26 juillet 2022
Date de dépôt 15/11/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 432 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Les Loges, à Floressas (46700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI PECH PEYRAT et accordée le 26 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 26 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 novembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610722X0006, déposé en mairie de Floressas.

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