Permis de construire n° 04610513A0045 à Flaujac-Poujols pour 157 m² de locaux, Rte De Pissepourcel
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 04610513A0045
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte De Pissepourcel, le permis de construire n° 04610513A0045 a été délivré le 27 mars 2014 à Flaujac-Poujols (Lot, Occitanie).
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 157 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1083, B770. L'ensemble des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaujac-Poujols est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
21/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Localisation du projet à Flaujac-Poujols
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaujac-Poujols Code postal 46090 Identifiant INSEE 46105
- Département
- Lot (46)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 263 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 420 m² |
| Total | 263 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 420 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 263 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 420 m² |
| Total locaux | 263 m² | 157 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 157 m² | 420 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAUJAC-POUJOLS (46090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04610513A0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46105 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 21/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |