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Permis de construire Locaux N° 04610316A0030

Permis de construire à Saint-Paul-Flaugnac pour 140 m² de locaux - Rte De Castelnau-Montratier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Castelnau-Montratier, Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC et accordé le 15 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610316A0030, instruit par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2017

Dossier PC n° 04610316A0030

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04610316A0030, délivré le 15 mars 2017 à Saint-Paul-Flaugnac (Lot, Occitanie), pour un projet situé Rte De Castelnau-Montratier, Saint-Paul-Flaugnac (46170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 94 m² en entrepôt, 46 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G467, G393.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 043 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+140 m²

Surface totale après

140 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

15/03/2017

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-Flaugnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G467 G393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Flaugnac Code postal 46170 Identifiant INSEE 46103
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²
Total	0 m²	140 m²	0 m²	0 m²	0 m²	140 m²	140 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	94 m²	94 m²	94 m²
Équipements publics	46 m²	46 m²	46 m²
Total locaux	140 m²	140 m²	140 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200039519
SIRET: 20003951900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELNAU-MONTRATIER (46170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610316A0030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46103 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	15 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 140 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 043 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte De Castelnau-Montratier, Saint-Paul-Flaugnac (46170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNAUTE DE COMMUNES DU QUERCY BLANC et accordé le 15 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610316A0030, instruit par la commune de Saint-Paul-Flaugnac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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