Permis de construire n° 0461022500047 à Figeac pour 415 m² de locaux, Lieu-Dit Nayrac
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2025
Dossier PC n° 0461022500047
Demandeur
FEDERATION APAJH
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0461022500047 a été délivré le 28 avril 2025 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse Lieu-Dit Nayrac. La demande émane de FEDERATION APAJH.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 21 848 m², le programme représente 415 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle 0F 1941, 0F 1942, 0F 1988. Au total, le catalogue compte 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Figeac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 21 848 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 415 m² parmi les 3 337 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 337 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | -415 m² | 2 922 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total | 3 337 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 3 337 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 0 m² | 0 m² | 415 m² | 415 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FEDERATION APAJH, une association reconnue d'utilité publique basée à Paris. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 42 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
FEDERATION APAJH
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 784579682
- SIRET
- 78457968201771
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de FEDERATION APAJH
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0461022500047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |