Délivré le 26 mars 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610220C0008 porte sur un projet situé 9001 place de l'Estang. Le projet est porté par SCI LR2C.

Ce permis de construire concerne la création de 4 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 266 m², le programme représente 229 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 333, AC 444. Le catalogue recense 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

266 m²

Surface existante avant

229 m²

Surface créée

229 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

26/03/2020

Autorisation

26/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 333 AC 444

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 266 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	4 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	4
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 229 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 229 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²
Total	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²	0 m²	229 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements individuels	4
Individuels groupés	4

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	4	-	-	-	-	4
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LR2C, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est les activités de siège social. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI LR2C

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 877913418
SIRET: 87791341800019
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2019
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610220C0008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	26 mars 2020
Date de dépôt	26/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610219C0054 Logement Terminé

47 chemin des Bruyeres

Figeac (46100)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 72 m² SDP

PC n°04610219C0049 Logement Terminé

Hauteval

Figeac (46100)

Nouvelle construction

02 mars 2020 172 m² SDP

PC n°04610220C0005 Logement Autorisé

l'Oustal Porlaire

Figeac (46100)

Nouvelle construction

02 mars 2020 195 m² SDP SCI OUSTALIMMO

PC n°04610220C0011 Logement Autorisé

Panafe

Figeac (46100)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 205 m² SDP LAFRA IMMOBILIER

PC n°04610219C0053 Logement Autorisé

3 rue du Claux

Figeac (46100)

Transformation sans extension

30 avr. 2020 88 m² SDP

PC n°04610220C0013 Logement Autorisé

58 avenue Julien Bailly

Figeac (46100)

Nouvelle construction

28 juil. 2020 561 m² SDP QUERCYLOGIS

Autres types d'autorisations à Figeac

Permis d'aménager à Figeac

25 autorisations

Permis de démolir à Figeac

39 autorisations