Le permis de construire n° 04610220C0005 a été délivré le 2 mars 2020 à Figeac (Lot, Occitanie), à l'adresse l'Oustal Porlaire. Le dossier a été déposé par SCI OUSTALIMMO.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T3. Les logements sont destinés à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 195 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 214 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 395. La voie, l'Oustal Porlaire, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2017. Ce dossier fait partie des 473 permis de construire et déclarations préalables à Figeac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 214 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+195 m²

Surface totale après

195 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

02/03/2020

Autorisation

02/03/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 395

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 214 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 195 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T3.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	2	-	-	-	2
-	-	100,0 %	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI OUSTALIMMO, dont l'adresse déclarée est à Figeac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI OUSTALIMMO

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822735148
SIRET: 82273514800014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2016
Localisation: FIGEAC (46100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610220C0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46102 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 mars 2020
Date de dépôt	02/03/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, l'Oustal Porlaire à Figeac (46100)

L’autre dossier recensé l'Oustal Porlaire depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04610216C0045 Logement Terminé

l'Oustal Porlaire

Figeac (46100)

Nouvelle construction

18/01/2017 165 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Figeac

PC n°04610220C0001 Locaux Annulé

160 avenue des Ftpf et 8Eme Ri

Figeac (46100)

Transformation avec extension

03 févr. 2020 507 m² SDP SECOURS POPULAIRE FRANCAIS

PC n°04610219C0054 Logement Terminé

47 chemin des Bruyeres

Figeac (46100)

Nouvelle construction

17 févr. 2020 72 m² SDP

PC n°04610219C0049 Logement Terminé

Hauteval

Figeac (46100)

Nouvelle construction

02 mars 2020 172 m² SDP

PC n°04610220C0008 Logement Autorisé

9001 place de l'Estang

Figeac (46100)

Transformation sans extension

26 mars 2020 229 m² SDP SCI LR2C

PC n°04610220C0011 Logement Autorisé

Panafe

Figeac (46100)

Nouvelle construction

27 avr. 2020 205 m² SDP LAFRA IMMOBILIER

PC n°04610219C0053 Logement Autorisé

3 rue du Claux

Figeac (46100)

Transformation sans extension

30 avr. 2020 88 m² SDP

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