Permis de construire Locaux N° 04610217C0033

Permis de construire n° 04610217C0033 à Figeac pour 255 m² de locaux, Pech D Alon

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2017

Dossier PC n° 04610217C0033

Demandeur

SCI LE DOMAINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Pech D Alon, le permis de construire n° 04610217C0033 a été délivré le 3 novembre 2017 à Figeac (Lot, Occitanie). SCI LE DOMAINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 255 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0E689. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 464 permis de construire et déclarations préalables référencés à Figeac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 963 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+255 m²

Surface totale après

255 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
03/11/2017
3
Chantier (DOC)
23/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Figeac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0E689

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Figeac Code postal 46100 Identifiant INSEE 46102
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
Total 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²
dont Bureaux 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
dont Entrepôt 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 255 m² 0 m² 0 m² 0 m² 255 m² 255 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LE DOMAINE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
508664406
SIRET
50866440600032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LACAPELLE MARIVAL (46120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610217C0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46102 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 963 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Pech D Alon, à Figeac (46100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI LE DOMAINE et accordée le 3 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 novembre 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610217C0033, déposé en mairie de Figeac.

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