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Permis de construire Locaux N° 04610124F0006

Permis de construire à Felzins pour 98 m² de locaux - 318 Imp Du Terly

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 318 Imp Du Terly, Felzins (46270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU TERLY et accordé le 27 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610124F0006, instruit par la commune de Felzins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 27 août 2024

Dossier PC n° 04610124F0006

Demandeur

DU TERLY

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04610124F0006, délivré le 27 août 2024 à Felzins (Lot, Occitanie), pour un projet situé 318 Imp Du Terly, Felzins (46270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU TERLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 98 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA351.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

98 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

98 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2025.

Autorisation

27 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Délai autorisation - chantier

9 mois 19 jours

Durée du chantier

5 mois 15 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

27/08/2024

Chantier (DOC)

15/06/2025

Achèvement (DAACT)

30/11/2025

Localisation du projet à Felzins

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OA351

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Felzins Code postal 46270 Identifiant INSEE 46101
Département: Lot (46)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²
Total	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	98 m²	0 m²	0 m²	0 m²	98 m²	98 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DU TERLY

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 388940884
SIRET: 38894088400017
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: FELZINS (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04610124F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	46101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2026-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 98 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 318 Imp Du Terly, Felzins (46270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DU TERLY et accordé le 27 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 août 2024, ouverture de chantier le 15 juin 2025, achèvement déclaré le 30 novembre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04610124F0006, instruit par la commune de Felzins.

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31 mai 2023 120 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Felzins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Références administratives

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