Permis de construire Logement N° 04610124F0003

Permis de construire n° 04610124F0003 à Felzins pour 117 m² de logement, Route De Laromiguiere

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2024

Dossier PC n° 04610124F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 mai 2024 à Felzins (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610124F0003 porte sur un projet situé Route De Laromiguiere.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C544, 0C545, 0C546. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felzins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

117 m²

Variation nette

+117 m²

Surface totale après

117 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

08/07/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/05/2024
3
Chantier (DOC)
08/07/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felzins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C544 0C545 0C546

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felzins Code postal 46270 Identifiant INSEE 46101
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²
Total 0 m² 117 m² 0 m² 0 m² 0 m² 117 m² 117 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARSEILLE 15E ARRONDISSEMENT (13015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610124F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 117 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Route De Laromiguiere, à Felzins (46270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 mai 2024, ouverture de chantier le 8 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610124F0003, déposé en mairie de Felzins.

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