Permis de construire Logement N° 04610117F0007

Permis de construire n° 04610117F0007 à Felzins pour 127 m² de logement, La Galdonnie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2017

Dossier PC n° 04610117F0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Felzins (Lot, Occitanie), le permis de construire n° 04610117F0007 a été délivré le 1 décembre 2017, pour un projet situé La Galdonnie.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D284, D226. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felzins.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 151 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

22/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
01/12/2017
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2019

Localisation du projet à Felzins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D284 D226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felzins Code postal 46270 Identifiant INSEE 46101
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAGNAC SUR CELE (46270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610117F0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 1 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 151 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Galdonnie, à Felzins (46270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018, achèvement déclaré le 22 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610117F0007, déposé en mairie de Felzins.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Felzins