Permis de construire Logement N° 04610117F0006

Permis de construire n° 04610117F0006 à Felzins pour 105 m² de logement, La Galdonnie

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 04610117F0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04610117F0006 a été délivré le 13 novembre 2017 à Felzins (Lot, Occitanie), pour un projet situé La Galdonnie.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 974 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0D284, D225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Felzins.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 974 m²

Surface créée

105 m²

Variation nette

+105 m²

Surface totale après

105 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
13/11/2017
3
Chantier (DOC)
25/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Felzins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0D284 D225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Felzins Code postal 46270 Identifiant INSEE 46101
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Total 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAPDENAC GARE (12700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04610117F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 974 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé La Galdonnie, à Felzins (46270).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 25 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04610117F0006, déposé en mairie de Felzins.

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