Permis de construire Locaux N° 0460882290005

Permis de construire n° 0460882290005 à Douelle pour 238 m² de locaux, Lieudit La Cafourque

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2022

Dossier PC n° 0460882290005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0460882290005, délivré le 1 juillet 2022 à Douelle (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Lieudit La Cafourque.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 238 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E710, E711, E917. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 50 permis de construire et déclarations préalables référencés à Douelle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 222 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

238 m²

Variation nette

+238 m²

Surface totale après

846 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/07/2022
3
Chantier (DOC)
15/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Douelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E710 E711 E917

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Douelle Code postal 46140 Identifiant INSEE 46088
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 608 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 846 m²
Total 608 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 846 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 608 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 846 m²
dont Bureaux 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m²
dont Entrepôt 572 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 810 m²
Total locaux 608 m² 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m² 846 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUELLE (46140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0460882290005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46088 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 238 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 222 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lieudit La Cafourque, à Douelle (46140).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 1 juillet 2022, ouverture de chantier le 15 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0460882290005, déposé en mairie de Douelle.

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