Permis de construire Locaux N° 04608725U0001

Permis de construire n° 04608725U0001 à Dégagnac pour 88 m² de locaux, Le Mas

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 février 2025

Dossier PC n° 04608725U0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Mas, le permis de construire n° 04608725U0001 a été délivré le 13 février 2025 à Dégagnac (Lot, Occitanie).

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1785. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dégagnac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

88 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dégagnac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B1785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mas

Territoires administratifs

Commune
Dégagnac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46087
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
dont Bureaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²
Total locaux 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 88 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DÉGAGNAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608725U0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 88 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Mas, à Dégagnac (46340).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608725U0001, déposé en mairie de Dégagnac.

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