Permis d'aménager n° 04608724U0001 à Dégagnac pour un terrain de 6 839 m², La Cabane
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PA n° 04608724U0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Dégagnac (Lot, Occitanie), le permis d'aménager n° 04608724U0001 a été délivré le 11 juillet 2024, pour un projet situé La Cabane.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 839 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1785. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2024 (médiane : environ 8 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Dégagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 839 m² |
| Recours à un architecte | Oui |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DEGAGNAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04608724U0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 46087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |