Permis de construire Logement N° 04608715G0020

Permis de construire n° 04608715G0020 à Dégagnac pour 256 m² de logement, Mas De Couderc

Territoire

Lot (46)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2015

Dossier PC n° 04608715G0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04608715G0020, délivré le 29 juin 2015 à Dégagnac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Mas De Couderc.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est G671. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dégagnac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

4 520 m²

Surface existante avant

479 m²

Surface créée

256 m²

Surface totale après

479 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
29/06/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dégagnac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G671

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Mas De Couderc

Territoires administratifs

Commune
Dégagnac Code postal 46340 Identifiant INSEE 46087
Département
Lot (46)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 256 m² 0 m² 0 m² 256 m² 256 m²
Locaux 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 256 m² -256 m² 223 m²
Total 479 m² 0 m² 256 m² 0 m² 256 m² 0 m² 479 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DEGAGNAC (46340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04608715G0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 46087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Mas De Couderc, à Dégagnac (46340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04608715G0020, déposé en mairie de Dégagnac.

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