Permis de construire n° 04608714G0023 à Dégagnac pour 84 m² de locaux, Les Toires Laborie
Territoire
Lot (46)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 août 2014
Dossier PC n° 04608714G0023
Demandeur
LES TOIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04608714G0023, délivré le 6 août 2014 à Dégagnac (Lot, Occitanie), porte sur un projet situé Les Toires Laborie. LES TOIRES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H599. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Lot en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 65 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dégagnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2014
Achèvement (DAACT)
11/02/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Dégagnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 975 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 059 m² |
| Total | 2 975 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 059 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 975 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 059 m² |
| Total locaux | 2 975 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 3 059 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES TOIRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330640921
- SIRET
- 33064092100012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- DEGAGNAC (46340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04608714G0023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 46087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |